TREIGNY - PERREUSE - SAINTE COLOMBE SUR LOING

Pour obtenir ce certificat, vous pouvez vous adresser au service état civil de la Mairie de Treigny. Ce document n’a aucune valeur juridique. Il s’agit en fait d’une légalisation de signature d’une attestation sur l’honneur.
La présence des deux demandeurs à la Mairie, si elle est nécessaire, ne les oblige pas pour autant à se présenter en même temps.

Les pièces à produire :

– une pièce d’identité pour chaque demandeur,
– un justificatif de domicile (si les deux demandeurs y figurent) ou,
– un premier justificatif de domicile au nom d’un des deux demandeurs et un second, avec la même adresse, au nom de l’autre demandeur,
– une pièce d’identité des témoins.

TREIGNY - PERREUSE - SAINTE COLOMBE SUR LOING

Les pièces à produire :

Mairie de Perreuse

Mairie de Treigny

Mairie de Sainte-Colombe