TREIGNY - PERREUSE - SAINTE COLOMBE SUR LOING

Déclaration de décès

Les décès survenus à Treigny, Perreuse ou Sainte-Colombe, sont à déclarer en mairie soit par un membre de la famille, soit par une société de pompes funèbres.
Pour les décès survenus hors de la commune, les établissements hospitaliers ou la Société de pompes funèbres prennent en charge la déclaration.

Demande d’acte de décès

L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Certificat d’hérédité

La délivrance du certificat d’hérédité n’est pas une obligation pour la mairie. Cependant, vous avez la possibilité de vous adresser à un notaire qui sera en mesure de vous le délivrer moyennant le paiement de cet acte.